Eau
La mise en compatibilité du SCoT avec les SAGE
Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Caen-Métropole est concerné par les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne Aval - Seulles (approuvé par arrêté le 18 janvier 2013) au nord et le SAGE Orne Moyenne (approuvé par arrêté le 12 février 2013) au sud.
Dans le cadre de la procédure de révision du SCoT Caen-Métropole, initiée en juillet 2013, le Pôle Métropolitain a eu pour mission de mettre en compatibilité les différents documents du SCoT avec ces 2 SAGE approuvés.
Les modifications nécessaires ont concernées :
- Une mise à jour et un complément du "Volet Eau" du rapport de présentation,
- Un ajustement minime du PADD,
- Quelques reformulations dans le DOO.
L'élaboration et le suivi d'un Contrat Global d'Actions pour l'Eau et les Milieux Aquatiques
Le Pôle Métroplolitain Caen Normandie Métropole et le Conseil Départemental du Calvados, structure porteuse des SAGE sur le bassin de l’Orne, pilotent ensemble le Contrat Global d'Actions pour l’Eau et les Milieux Aquatiques du bassin Orne Aval - Seulles / Caen-Métropole.
Le Contrat Global d'Actions pour l’Eau a pour objectif la préservation et l’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides), il s'agit d'un outil de contractualisation, dont l’Agence de l’Eau Seine-Normandie est le principal partenaire financier, il est en vigueur depuis le 1er juillet 2015 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Ce contrat rassemble une centaine de maîtres d’ouvrage : territoires, entreprises, associations… Il regroupe environ 150 actions dans tous les domaines de l’eau couverts par le contrat : l’assainissement, l’eau potable, l’entretien et la restauration des cours d’eau, la préservation des eaux littorales et l’animation du territoire.
Toutes ces actions représentent un montant de travaux prévisionnels de 140 millions d’euros ; environ 80 millions d’euros d’aides prévisionnelles de l’Agence de l’Eau pourront être attribuées aux maîtres d’ouvrages du territoire.
Le périmètre du Contrat Global d'Actions pour l’Eau comprend celui du SAGE Orne Aval-Seulles et celui du SCoT Caen-Métropole (y compris les 27 communes du territoire qui sont en dehors du périmètre du SAGE).
D’un point de vue opérationnel, ce contrat est un outil de planification, de suivi et d’évaluation des actions menées dans le domaine de l’eau sur un territoire donné, pour répondre à cet objectif de manière globale et cohérente.
Le Contrat Global se déroule en 4 étapes :
- Phase 1. Diagnostic : avril - décembre 2014 - Conférence Métropolitaine de l’Eau élargie (présentation du diagnostic) : 13 novembre 2014 (Téléchargez le rapport de diagnostic)
- Phase 2. Programme d’actions : juillet 2014 - juin 2015 - Conférence Métropolitaine de l’Eau élargie (présentation du plan d’actions) : 18 mai 2015
- Phase 3. Définition des modalités de suivi et d’évaluation : avril - mai 2015
- Approbation du contrat par la Commission des Aides de l’Agence de l’Eau le 16 juin 2015
- Signature officielle du contrat / Conférence Métropolitaine de l’Eau : 17 novembre 2015
- Phase 4. Animation du contrat : sur toute la durée du contrat 2015-2020 (réunions de suivi de l’élaboration du plan d’actions et évaluation, travaux ciblés, organisation d’événements, de visites, communication…)
La Conférence Métropolitaine de l'Eau élargie
A la fois pour répondre à une des orientations du Document d'Orientations Générales du SCoT et au volet animation du contrat global, le Pôle Métropolitain à mis en place une « Conférence Métropolitaine de l’Eau ».
La première réunion, à destination des élus de Caen-Métropole, a eu lieu le 28 janvier 2014. Trois autres ont eu lieu ensuite pour rendre compte de l'avancée des travaux du contrat et pour sa signature officielle (voir paragraphe précédent).
Depuis 2015, une réunion de la Conférence Métropolitaine de l'Eau a lieu chaque année pour faire le bilan de la réalisation du contrat global et échanger sur des sujets d'actualités dans les domaines de l'eau (GEMAPI, Changements Climatiques, avancés des travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau...)
Il s’agit de créer et d’animer un réseau d’acteurs institutionnels, professionnels et usagers de l’eau, de diffuser les informations et d’organiser des événements locaux autour de la gestion de l’eau (séminaires, visites…).
Téléchargez la plaquette de présentation du contrat global
Les réunions Agriculture et Ressources en Eau
Chaque année, en partenariat avec un syndicat d'eau du territoire, le Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole organise et anime une journée dédiée à l'évolution des pratiques agricoles et la préservation de la ressource en eau potable.
Cette journée à destination des élus, des partenaires et des étudiants agricoles du territoire est composée de présentations et de témoignages le matin, puis de visites terrain l'après-midi.
La dernière a eu lieu à Lasson le vendredi 12 octobre 2018, en partenariat avec le syndicat "Eau du Bassin Caennais" sur le territoire de l'Aire d'Alimentation de Captage de Rots-Vauculey.
